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MENTIONS LEGALES

En vigueur au 22/01/204

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissances des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://www.lafermedutao-chanvrecbd.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site, dans la rubrique "Mentions légales".

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR : 

L'édition et la direction de la publication du Site est assurée par Dimitri Rosemina, domicilié 24270 Sarlande, dont le numéro de téléphone est le 0665655407, et l'adresse e-mail [email protected].

ci-après l'"Editeur"

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR : 

L'hébergeur du site est la société Cmonsite, dont le siège social est situé au 16 rue de Rome 13480 Cabries, dont le numéro de téléphone est le 0184161445 et dont l'adresse e-mail est [email protected].

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE :

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES :

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la Loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse e-mail [email protected].

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des sanctions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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